Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1. IDENTIFICATION

Séverin Millet est un auteur, illustrateur qui édite, dessine et vend des sérigraphies à tirage limité.

Siret 439 514 332 00048
TVA 10 %
Siège social : 13, rue Calas, 69004 Lyon, FRANCE
Tel : + 33 (0)6 22 05 76 93
mail : mail@severinmillet.com
web : www.severinmillet.com

Séverin Millet est l’auteur des offres proposées sur www.severinmillet.com/, Séverin Millet est responsable des traitements de données personnelles et du contenu du site. www.severinmillet.com/

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous.
Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat.
Le clic de validation que le Client exécute après avoir rempli son panier de commande sur le site www.severinmillet.com/.com constitue confirmation de commande et vaut acceptation irrévocable de la part du Client des présentes conditions générales de vente.
Le “clic de validation” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 3. COMMANDE SUR INTERNET

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site.
Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison :
civilité, nom, prénom, adresse, code d’accès, étage, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires notamment un numéro de téléphone où le Client peut être joint dans la journée en cas de prise de rendez-vous pour la livraison.

La commande fera l’objet d’un récapitulatif du ou des produits choisis appelé Mon Panier indiquant le montant de la commande hors frais d’expédition.
Le Client validera cette commande en cliquant sur « Validez votre commande ».
Le Client devra renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.
Le Client choisira son adresse de livraison et de facturation et validera son choix en cliquant sur «Etape suivante».
Le Client choisira son mode de paiement dans la liste des modes de paiement qui lui est présenté dans l’étape Paiement.
Après la finalisation de l’étape Paiement, le Client recevra par mail un accusé de confirmation d’enregistrement de la commande passée. Si cet email de confirmation n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au Client de contacter Séverin Millet car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques.
Les informations enregistrées par le système de Séverin Millet sont considérées comme valant preuve de la commande (du contenu et de sa date) par le Client.

ARTICLE 4. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation par Séverin Millet.
La commande du Client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par Séverin Millet.

ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6. PRIX / TARIFS

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC).
Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée à la page « Récapitulatif » du panier avant la validation finale de la commande.
Une facture est apposée sur le colis à la livraison.
Petites Productions se réserve le droit de modifier ses prix auxquels s’ajoutent les frais d’expédition.
Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l’Union Européenne. Les articles soumis à la TVA le sont à la TVA française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant. Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclus.
Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire.
Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

ARTICLE 7. PAIEMENT

Le règlement de la Commande s’effectuera par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé.

ARTICLE 8. PARTICIPATION AUX FRAIS D’EXPÉDITION

Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’expédition (excepté pour les commandes enlevées à notre atelier). Les frais d’expéditions sont de 6,50 € pour la France et de 9,50 € pour l’Europe et internationnal.

ARTICLE 9. FACTURATION

La facture est envoyée avec le colis à l’adresse postale indiquée par le Client au moment de l’expédition de la commande.

ARTICLE 10. AUTHENTICITÉ

Un certificat d’authenticité est envoyé avec le colis à l’adresse postale indiquée par le Client au moment de l’expédition de la commande.

ARTICLE 11. LIVRAISON

Les affiches sont protégées par une feuille de papier kraft et envoyées dans un Tube postal carton.
(2 affiches maximum par tube).
Les sérigraphies imprimées sur carton sont envoyées dans une enveloppe carton renforcée.

Pour la France :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande.
Les livraisons sont effectuées par Colissimo suivi par La Poste.
Les colis sont généralement livrés dans les 3-9 jours ouvrables qui suivent la date où nous recevons le paiement de la commande. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature.

Pour l’Europe et l’international :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande.
Les livraisons sont pris encharge par La Poste.
Les colis sont généralement livrés dans les 5-15 jours ouvrables qui suivent la date où nous recevons le paiement de la commande. Le mode d’expédition est le courrier prioritaire, remis avec signature.
Les produits sont expédiés directement depuis la France.

IMPORTANT
Si un colis est retourné en France parce que l’acheteur n’a pas réclamé le colis, Séverin Millet ne renvoie pas ce colis.
Séverin Millet ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout évènement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés. Les retards de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages-intérêts au profit du Client.

Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin. Lors de la livraison, le Client ou destinataire du produit, doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité.
Le fait de réceptionner le colis remis par le représentant de la Poste vaut acceptation des produits (en conformité avec la commande) par le Client. Par l’acceptation de livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.

En cas d’avarie (produits endommagés) : Le Client doit refuser le ou les produits abîmés au transporteur qui les retournera chez Séverin Millet et écrire lisiblement sur le bon de livraison et sur le colis: «colis refusé car abîmé».
Le Client devra ensuite prévenir Séverin Millet par mail pour signaler son refus en indiquant avec la référence de la commande. Si l’avarie est avérée, Séverin Millet procédera à l’échange du ou des produits dans les meilleurs délais et dans la limité des stocks disponibles.
Si le produit est épuisé, un remboursement intégral est effectué.
Les frais de retour du colis endommagé seront à la charge du client.

Séverin Millet ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

En cas de retard d’expédition, si l’information est connue par Séverin Millet, un mail vous sera adressé.

Les affiches sont protégées par une feuille de papier et envoyées par tube postal carton.
(2 affiches maximume par tube).
Les sérigraphies imprimées sur carton sont envoyées dans une enveloppe carton renforcée.
(2 affiches maximume par tube).

ARTICLE 12. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR PRODUIT, ANNULATION ET SERVICE APRÈS VENTE

En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’expédition ainsi que les frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client, Séverin Millet s’engage à rembourser le Client au plus tard dans les trente jours suivant la réception du (des) produit(s) retourné(s).
Les frais de retour et démarches administratives restent à la charge du Client.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Séverin Millet pourra refuser de servir une commande ultérieure.
En cas d’échange Séverin Millet facturera les frais de renvoi du produit échangé.
L’échange d’une commande ne s’effectuera qu’une seule fois.

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, en parfait état de revente, avec l’indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent.
Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.
Tout produit endommagé, abîmés, utilisés, salis, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Les articles retournés incomplets, ne pourront pas être repris.

Les produits peuvent être renvoyés à l’adresse de retour indiquée :

Séverin Millet
29 rue du Mail
69004 Lyon
FRANCE

Les moyens du dit retour seront à l’initiative et aux frais du Client.
En aucune circonstance Séverin Millet ne pourra être tenu de gérer le retour des produits.

Après réception des marchandises et vérification du bon état de celles-ci, Séverin Millet procèdera au remboursement des sommes perçues.

ARTICLE 13. SERVICE CLIENTÈLE

– Pour toute information :
– Par mail :mail@severinmillet.com
– Par téléphone : 33 (0)6 22 05 76 93

ARTICLE 14. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les photographies des produits présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs. Nous vous invitons à vous reporter à la fiche produit (descriptif) de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas contacter Séverin Millet.

ARTICLE 15. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés demeurent la propriété de Séverin Millet jusqu’au complet paiement du prix et des frais de livraison.

ARTICLE 16. SÉCURISATION DES DONNÉES BANCAIRES

Les payements par virement se font avec le système e-commerce de la banque Cédit Agricole. Séverin Millet ne voit jamais les données bancaires et ne conserve à aucun moment les données bancaires.

ARTICLE 17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DU SITE

Tous les éléments ( illustrations, images, dessins, photographies) du site Séverin Millet sont la propriété exclusive de Séverin Millet au titre de la propriété intellectuelle.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Séverin Millet est strictement interdite.

ARTICLE 18. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. La langue du contrat est le français.
Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution transactionnelle.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux de Lyon. REFERE OU PAR REQUETE.

La dernière mise à jour des conditions de ventes date du 01-01-2012.